Démarches administratives

Démarches administratives

Le service des affaires générales vous accueille du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, pour les démarches administratives suivantes:
- obtention de la carte d'identité, du passeport, de la légalisation de signature, de l'acte de naissance, de l'acte de mariage, de l'acte de décès
- constitution d'un dossier de mariage
- inscription sur la liste électorale
- recensement militaire

Les demandes d'actes peuvent être effectuées par mail :
affaires.generales@ville-bagneresdebigorre.fr
Merci alors de préciser votre filiation (nom et prénom des parents) et de joindre à votre demande votre carte d'identité ou votre passeport scanné(e).

Attention, les dépôts de dossiers de passeports s'effectuent EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous
(au 05 62 95 87 70).

À compter du mardi 7 mars 2017 à 14h, le dépôt d'un dossier de Carte Nationale d'Identité (devenue électronique) se fera aussi uniquement sur rendez-vous. 


Les pièces à fournir pour vos démarches :

Carte nationale d’identité

Attention, les demandes de carte d'identité (électronique) s'effectuent EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous (05 62 95 87 70).
- 2 photos d’identité identiques et récentes (attitude neutre)
- l'ancienne carte d'identité (si l'intéressé ne peut pas la produire, un certificat de vol est nécessaire ou un timbre fiscal de 25 euros est à acquitter)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone, assurance habitation, impôt)
- un acte de naissance récent et le livret de famille des parents pour les enfants mineurs
- pour les enfants mineurs, signature et empreintes obligatoires à partir de 12 ans (présence d'un
parent obligatoire)

Passeport

Attention, les dépôts de dossier de passeport s'effectuent EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous (05 62 95 87 70).
- pièces identiques à celles nécessaires pour la Carte nationale d'identité
- une photo d'identité (attitude neutre)
- timbres : 86 € pour les adultes, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans ou timbre fiscal dématérialisé : achat en ligne via timbres.impots.gouv.fr
- l'ancien passeport le cas échéant
- pour les enfants mineurs, à partir de 12 ans : empreintes et présence d'un parent obligatoires

Légalisation de signature

A la mairie de votre domicile
- une pièce d'identité

Acte de naissance

A la mairie de votre lieu de naissance
- une pièce d'identité

Acte de mariage

A la mairie de votre lieu de mariage
- une pièce d'identité

Acte de décès

A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Constitution d'un dossier de mariage

Dossier à retirer à la mairie du lieu de mariage
Un des futurs époux doit être domicilié ou résider sur la commune

Inscription sur la liste électorale

A la mairie de votre domicile
- pièce nationale d’identité
- justificatif de domicile
Inscriptions pour l'année à venir avant le 31 décembre.

Recensement militaire

A la mairie de votre domicile
- livret de famille
- Carte nationale d'identité
Le recensement s'effectue l'année des 16 ans, présentez-vous à partir du jour d'anniversaire.

Casier judiciaire

Adressez une demande écrite à :
Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau, 44079 Nantes CEDEX
ou effectuez une demande en ligne

Plus d'informations sur les démarches administratives

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