Documents d'urbanisme

Documents d'urbanisme

Ce sont les documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle  de la commune.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU établit un projet global d’aménagement s’appuyant sur des choix de développement en termes de démographie, de logements, d’équipements, et de préservation des espaces naturels et agricoles. Il fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire à partir desquelles les permis de construire et les déclarations préalable de travaux sont instruits.
- rapport de présentation
- projet d'aménagement et de développement durable
- orientations d'aménagement
- règlement

Plans :
-  général 1/25 000
- agglo  1/5000
- centre urbain 1/2500
- Sarraméa-Cot de Ger 1/5000
- Soulagnets 1/5000
- Lesponne-Serris 1/5000
- La Mongie 1/5000
 

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Le PPRN, réalisé par l’État, réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. L'objectif est de permettre un développement durables des territoires en assurant une sécurité maximum des biens et des personnes.
Le PPRN de Bagnères-de-Bigorre a été approuvé par arrêté préfectoral du 25 mars 2010.
- rapport de présentation
- règlement

Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT est un document de planification et d'urbanisme qui définit les grandes orientations d'aménagement pour un territoire donné et pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir).

Plus d'infos sur le site de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre
 

>
Partager sur les réseaux sociaux :

Agence Multimedia Otidea Mentions légales