Politique de protection des données

Politique de protection des données

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) , la Ville de Bagnères-de-Bigorre s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Les données que nous collectons sont stockées de manière sécurisée et accessibles uniquement par notre équipe. 
Au cours de votre visite sur le site de la mairie, vous pouvez en effet être amené à nous transmettre des données personnelles : via le formulaire de contact, pour proposer une manifestation ou pour vous abonner à notre newsletter.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données, que vous pouvez faire valoir en vous adressant au service communication : 
communication@haute-bigorre.fr


Les services de la Ville de Bagnères-de-Bigorre ont été informés et sensibilisés aux modalités du RGPD en matière de traitement des données personnelles. Un registre des traitements et une analyse d’impact pour l’ensemble des logiciels et listes connues de l’administration sont en cours de mise en œuvre.
La commune est accompagnée par le CDG 65 pour sa mise en conformité avec le RGPD. Elle bénéficie ainsi des conseils d’un Délégué à la Protection des Données (DPD), que vous pouvez contacter : 

Cynthia Verdier
Déléguée à la Protection des données personnelles

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
Service Délégué à la protection des données
13 rue Emile Zola – 65600 Séméac
05 62 38 67 82
Courriel : dpd65@cdg65.fr

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Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

• soit une mission d’intérêt public,
• soit votre consentement explicite,
• soit la poursuite des intérêts légitimes de la collectivité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous :

Formulaire de contact
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Mission d’intérêt public
Péremption : Fin de la démarche

Inscription à la newsletter
Finalité : Envoi d’une lettre d’information sur les actualités de la communauté de communes
Base légale : Consentement de la personne concernée
Péremption : Modification, suppression à votre demande

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Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

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