La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables place les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZAEnR) sur leurs territoires.

Cette loi prévoit également que la cartographie des ZAEnR fasse l’objet d’une concertation locale, selon des modalités choisies librement par la commune, en associant le public. La commune a donc décidé de mettre à disposition une carte des zones projetées afin de recueillir les avis ou observations éventuelles.
Vous pouvez donner votre avis sur les ZAEnR avant le 25 janvier via l’adresse mail suivante : communication@haute-bigorre.fr ou sur le registre mis à votre disposition en Mairie. 
Le Conseil Municipal de Bagnères de Bigorre se réunira le jeudi 25 janvier 2024 pour se prononcer sur les ZAEnR de la commune. 

(Cliquer à droite sur la carte puis sur ouvrir l'image dans un ouvel onglet pour voir l'image en grand format)

Pourquoi des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) ?

•    La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par une diminution de la consommation d’énergie fossile et une électrification massive de notre économie. Ainsi, nos besoins en électricité vont s’accroître et seul le développement massif des énergies renouvelables nous permettra de continuer à nous chauffer, à nous déplacer et à communiquer tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre.
•    Il est donc nécessaire de planifier le développement des énergies renouvelables. La loi du 10 mars 2023 fait des communes les acteurs clés de cette planification, dans une logique ascendante qui leur donne la main pour définir les zones les plus adaptées à la réalité de leur territoire.

Qu’est-ce qu’une zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) ?

•    Une ZAEnR est une zone définie par la commune comme prioritaire pour l’installation de projets d’énergies renouvelables. Les ZAENR doivent ainsi faciliter la mise en œuvre des projets et seront progressivement intégrées dans les documents de planification.
•    Une ZAEnR est définie par filière de production d’énergies renouvelables. Une même zone géographique peut donc comprendre plusieurs ZAER.
•    Toutes les filières de production d’énergies renouvelables peuvent faire l’objet d’une ZAENR : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, la méthanisation …
•    Les ZAEnR ne sont pas exclusives : des projets d’énergies renouvelables pourront être autorisés en dehors de ces zones, mais ils ne bénéficieront pas des avantages et des simplifications procédurales permis par les ZAEnR.
NB : une cartographie locale des ZAEnR, peut être renouvelée tous les 5 ans, sur délibération du conseil municipal (à chaque actualisation de la programmation pluriannuelle de l’énergie)

Quel est l’intérêt pour les communes de définir des ZAENR ?

•    Les communes peuvent maîtriser l’installation de projets en les attirant sur les implantations qu’elles jugent plus opportunes sur leur territoire, selon une logique ascendante plutôt que descendante.
•    Les délais des procédures d’instruction en amont de chaque projet sont plus précisément encadrés.
•    L’acceptabilité des projets est renforcée par les ZAEnR, qui permettent de structurer le débat local et de tenir compte des contraintes de chaque commune.

Quelles ZAENR pour la commune de Bagnères de Bigorre ?

Il est proposé d’inscrire toute la commune en ZAEnR. Tous les types d’énergies renouvelables sont possibles. Les autorisations de déploiement des énergies renouvelables sont soumises aux règles d’urbanisme et notamment à l’avis des autorités compétentes (Unité Départementale de l’architecture et du patrimoine) dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable, sites inscrits et classés et aux règles du code de l’environnement. 
Les installations hors sol (éolien, photovoltaïque au sol, méthanisation etc.) devront faire l’objet d’une approche et intégration paysagère soignée en accord avec les prescriptions de préservation de qualité des paysages inscrites dans le SCoT de la Haute Bigorre approuvé le 21 février 2021