Sécheresse : dégrèvement de taxe foncière

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Sécheresse : dégrèvement de taxe foncière

Suite à l’épisode de sécheresse intervenu à l’été 2020, la Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées a prononcé un dégrèvement de taxe foncière non-bâtie en faveur des propriétaires de parcelles sur la commune de Bagnères-de-Bigorre à hauteur de :
-    15% (estimation des pertes subies), pour les parcelles évaluées en prairies,
-    60% (estimation des pertes subies), pour les parcelles évaluées en terres.

Afin de permettre aux exploitants d’obtenir l’application des articles L.411-24 (fermage) et L.417-8 (métayage) du code rural et de la pêche maritime, la liste des parcelles et propriétaires concernés est disponible à l’accueil de l’hôtel de ville.

(Photo : © LadyLioness - Pixabay)

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