Tirage au sort des jurés d'assises 2023

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Tirage au sort des jurés d'assises 2023

Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2023 aura lieu le mercredi 6 juillet à 16h30, en salle du Conseil Municipal.
Celui-ci est public.
18 noms  seront tirés au sort sur les listes électorales de la commune de Bagnères-de-Bigorre  et de la commune de Labassère. Ces 36 noms constitueront la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2023.

Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 24 juin 2022 fixant le nombre de jurés composant la liste annuelle 2023 du jury d’assises des Hautes-Pyrénées, il appartient au maire de Bagnères-de-Bigorre d'assurer le tirage au sort, à partir de la liste électorale, d'une liste préparatoire des personnes susceptibles d'assurer les fonctions de jurés pour les sessions d'assises de l'année 2023 pour sa commune et pour douze communes du canton de la Haute-Bigorre.

Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés  : www.justice.fr/fiche/jure-assises

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