Autorisations d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Vous avez un projet de construction, d'aménagement, de travaux divers, de démolition ?
Avant tous travaux, pensez à appeler le service urbanisme (05 62 95 87 71) pour vérifier si votre projet est soumis à autorisation.

Le Code de l'Urbanisme définit quatre types d'autorisations :
- la déclaration préalable de travaux, pour toute modification d'aspect extérieur (peintures de façades et/ou des menuiseries, réfection de toiture, remplacement, modification ou création d'ouvertures, installation pompe à chaleur, pose d'un sortie de chaudière ou de poêle, etc), changement de destination non soumis à permis, édification ou modification de clôture ou de portail et toute construction de moins de 20 m².
- le permis de construire, pour les constructions de plus de 20m² mais également les changements de destination lorsqu'il y a création de surface ou modification d'aspect extérieur.
- le permis d'aménager, pour les travaux d'aménagement d'un terrain (terrassements importants, aménagements d'espaces extérieurs, etc...), les projets de lotissement
- le permis de démolir

Pour des travaux en tant que particulier sur votre habitation ou votre terrain, ce lien vous présentera  un petit schéma explicatif et synthétique pour vous aider à savoir quelles démarches faire et quel type d'autorisation il vous faut demander

Vous avez un terrain et vous souhaitez connaître la faisabilité d'un projet ?
Vous pouvez déposer un certificat d'urbanisme opérationnel.

Vous avez un terrain et vous souhaitez connaître les règles applicables à ce terrain ?
Vous pouvez déposer une demande de certificat d'urbanisme de simple information.
Vous pouvez également prendre connaissance des renseignements généraux d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire de la commune.

Un  guichet unique en ligne pour vos demandes

Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous, créer votre compte (pensez à surveiller votre boïte mail et vos spams pour le mail de validation de compte), puis suivre les indications.
Accéder au guichet unique

NOTA : pour le dépôt d'un dossier, bien choisir le type de demande et après avoir compléter les rubriques (identiques à celles sur le cerfa papier) télécharger vos pièces, une par une, au format PDF ou image.

Les avis de dépôts et Les décisions

Consultez directement l'affichage réglementaire des dépots et des décision directement par le biais du guichet unique.

QUELQUES GUIDES PRATIQUES POUR VOUS AIDER DANS LE MONTAGE DE VOTRE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME :

A VENIR - GUIDES EN COURS DE MISE A JOUR

Travaux soumis à déclaration préalable :

Travaux soumis à permis de construire :

- maison d'habitation et ses annexes 
- autres constructions

NOTA :  Afin de permettre une instruction correcte, rapide et sans rallonge des délais, les dossiers déposés doivent être clairs, détaillés et bien documentés, les plans doivent être lisibles et détaillés, les photos doivent être en couleur  (avec les volets ouverts pour les DP modification d'aspect extérieur).

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