Toute occupation du domaine public (ODP)  qu’elle soit de courte durée (travaux, déménagement, manifestation, etc.) ou de longue durée (terrasse de café, présentoirs, portants, panneaux…) doit être précédée d’une demande d’autorisation d’occupation du domaine public.

Cette demande doit être formulée par écrit (courrier, mail) dans des délais suffisants pour son instruction (10 jours avant la date prévue pour des travaux, déménagement,, livraison ou l’installation de mobilier, 30 jours pour les cirques). Elle peut entraîner, selon les cas, la perception d’une redevance (droits de place) au titre de l'occupation du domaine public.

Téléchargez ici votre :

- demande d'autorisation d’occupation du domaine public pour travaux
- demande d'autorisation d’occupation du domaine public pour déménagement ou livraison
- demande d'autorisation d’occupation du domaine public à titre commercial (mobiliers divers)
- demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse (bar et restaurant)
- demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse provisoire (bar et restaurant)
- demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour mobilier divers (pour les particuliers)
- demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour vente au déballage
- demande d’autorisation d'installation de cirque
- demande d'autorisation d’occupation du domaine public pour spectacle de marionnettes
- demande d'autorisation d’occupation du domaine public pour installations foraines (hors fête locale)
- demande d'autorisation d’occupation du domaine public pour installations  foraines de la fête locale (Saint Vincent)

Contact : Sophie Bortayre - 05 62 95 87 71 - mail : domaine.public@ville-bagneresdebigorre.fr

Les terrasses commerciales

La Ville de Bagnères a lancé une réflexion sur l'amélioration de la qualité des terrasses de café et restaurants, en concertation avec les commerçants de Bagnères et de La Mongie, qui a abouti à la signature de chartes de qualité pour les terrasses et devantures.
- la charte de qualité pour les terrasses de la Mongie
- la charte de qualité pour les terrasses de Bagnères