Nuisances sonores
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Pour le code de la santé publique, les bruits de voisinage concernent tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. Il distingue trois catégories de bruits de voisinage :
- les bruits « de comportement » ou bruits domestiques
- les bruits provenant d’activités professionnelles ou d’activités culturelles, sportives ou de loisirs
- les bruits provenant de chantiers
La réglementation en vigueur, fixée par arrêté préfectoral.